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La discrimination se manifeste par une différence de traitement entre des personnes, fondée sur 23 critères prohibés : âge, sexe, origine, adresse, handicap, religion, santé, activités politiques ou syndicales… C’est un délit qui peut être puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Le guide interministériel s’adresse prioritairement aux services de l’État, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux. Ce document a une double vocation :
- offrir un panorama transversal des principaux dispositifs portés par l’ensemble des ministères en matière de lutte contre les discriminations ;
- constituer une boîte à outils permettant d’identifier les mesures, les acteurs et les documents pertinents pour former, se former et accompagner les victimes de discriminations.
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